RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION « POURTANT LA VIE » :

Article 1 :
Les membres de l’association s’engagent à respecter les principes de la charte des soins palliatifs.

Article 2 :
L’association est ouverte à toutes les personnes sensibilisées par l’accompagnement des personnes en fin de vie et les soins palliatifs.

Article 3 :
Les adhérents de l’association ne peuvent s’appuyer sur l’association pour se faire une clientèle personnelle ou s’en servir comme promotion professionnelle.

Article 4 :
Seuls les membres du bureau sont habilités à représenter l’association auprès des Pouvoirs Publics, des administrations et autres instances.

Article 5 :
Le conseil d’administration peut confier certaines missions à des commissions regroupant plusieurs membres de l’association. Au sein de ces commissions peuvent être invitées à participer des personnes non adhérentes admises pour leur compétence et leur soutien à l’association. Ces commissions sont présidées par un membre de l’association. Elles rendent compte de leur travail au Conseil d’administration à chacune de ses réunions ou sur simple demande de sa part. Elles font des propositions. Seul le conseil d’administration est habilité à les approuver et à les faire appliquer. Certaines commissions peuvent être permanentes.

Article 6 :
Chaque membre de l’association peut solliciter du bureau et par écrit la modification du règlement intérieur. La proposition sera débattue lors de la réunion ordinaire du conseil d’administration et ne pourra être adoptée qu’au quorum des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Article 7 :
Le règlement intérieur sera régulièrement étudié et remis à jour par le conseil d’administration autant que de besoin afin de s’adapter à l’évolution de l’association. Un exemplaire sera remis à chaque membre lors de son adhésion et à la suite de chaque modification. Tous les membres sont tenus de le respecter sous peine d’exclusion (voir articles cinq et sept des statuts).

A Roanne le 11 mai 2004.
Le Conseil d’Administration.