STATUTS DE L’ASSOCIATION :

« POURTANT LA VIE »

Accompagnement et soins palliatifs

Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Pourtant la Vie ».

Article 2. Objet :
Cette association a pour but :
– d’aider à améliorer la prise en charge globale des malades en soins palliatifs en institution ou à domicile
– de contribuer à l’amélioration de l’accompagnement des malades, de leurs familles et de leurs proches
– de favoriser le développement du bénévolat d’accompagnement
– de promouvoir et organiser des actions de formation et de soutien pour les professionnels des secteurs médical, sanitaire et social ou autres
– de faciliter la coordination des différents acteurs de terrain
– de diffuser les valeurs des soins palliatifs et de l’accompagnement au moyen d’actions de sensibilisation et d’information.

Pour concourir à son objet, l’association pourra coopérer avec d’autres associations, organismes et autres partenaires, et organiser des activités, des conférences, des évènements… Elle pourra éditer et diffuser toutes brochures et matériels d’information, louer ou acquérir tout ce qui lui sera nécessaire.

Article 3. Durée de l’association et siège social :
La durée de l’association est illimitée.
Le siège social est fixé à :
ROANNE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. L’association se compose de :
a) Membres actifs, personnes physiques ou personnes morales à jour de leurs cotisations.
b) Membres honoraires
c) Membres donateurs

Article 5. Les membres :
– Sont membres actifs les personnes bénévoles physiques ou morales qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration, ratifié par l’assemblée générale. Ils s’engagent par écrit à respecter les statuts et le règlement intérieur. Ils bénéficient d’une voix délibérative.
– Sont membres honoraires, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou, qui par leur rayonnement ou leurs actions contribuent aux buts de l’association. La cotisation est libre. Ils bénéficient d’une voix délibérative.
– Sont membres donateurs les personnes physiques ou morales désirant contribuer aux buts et au fonctionnement de l’association par un soutien financier. Ils bénéficient d’une voix consultative.

Article 6. Admission :
Les candidatures de tous les membres sont examinées par le bureau et doivent être agréées par le conseil d’administration.

Article 7. Radiation :
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.

Article 8. Les ressources de l’association comprennent les revenus :
1) des cotisations
2) des subventions de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou des organismes partenaires
3) des dons de personnes physiques ou morales
4) des aides matérielles et libéralités des entreprises
5) des produits des activités et services
6) toute ressource autorisée par la loi.
Ces ressources sont destinées à la réalisation des buts de l’association, à son fonctionnement, à la participation à des congrès et séminaires portant sur les soins palliatifs et l’accompagnement.

Article 9. Conseil d’administration :
L’association est administrée par un conseil de 21 membres au plus, élus parmi les membres actifs et honoraires candidats, personnes physiques ou représentants de personnes morales. Ils sont élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est un lieu de référence, de proposition et de décision : il est chargé de la mise en œuvre de l’objet et des activités de l’association, il est investi pour cela des pouvoirs les plus étendus dans le respect des statuts de l’association, pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il est également chargé d’appliquer les décisions prises en assemblée générale.
Il établit le budget et il fixe le montant des cotisations. Il se prononce sur les candidatures des membres et sur les mesures de radiation. Il contrôle la gestion des membres du bureau.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) un président (et un vice-président s’il y a lieu)
2) un secrétaire (et un secrétaire adjoint s’il y a lieu)
3) un trésorier (et un trésorier adjoint. Si besoin).
– Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
– Le secrétaire est chargé des fonctions administratives au sein de l’association, notamment la tenue du registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux.
– Le trésorier est chargé de la bonne gestion de l’association. Il tient lui même la comptabilité régulièrement ou suit son traitement par un tiers. Il dresse le budget prévisionnel et en fin d’exercice est chargé de l’inventaire et des différents comptes de résultat. Il rédige un rapport financier qu’il soumettra à l’assemblée générale en vue de son approbation.

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Le bureau détermine le rythme et le nombre de ses réunions. Il peut s’adjoindre les services d’un ou plusieurs chargés de missions, choisis pour leur expertise pour une durée et une mission déterminées et ce pour la satisfaction des buts de l’association.
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sous le contrôle du conseil.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans.

Article 10. Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’impossibilité d’assister à un conseil d’administration, un administrateur peut donner pouvoir à un administrateur de son choix de le représenter.
Un administrateur ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le président peut inviter aux réunions des personnes ne faisant pas partie du conseil. Elles ont une voix consultative.

Article 11. Assemblée générale ordinaire :
Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit une fois par an. La convocation portant l’ordre du jour est envoyée 15 jours au moins avant la date fixée.
L’assemblée générale désigne son bureau, (président et secrétaire de séance), qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle approuve les activités et les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et qui seules seront traitées.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
La présence du tiers au moins des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. On rappelle que seuls les membres actifs et honoraires (cf.article 4), bénéficient d’une voix délibérative. Le vote par procuration est admis : un membre peut donner pouvoir à un membre de son choix de le représenter. Un membre ne peut pas disposer de plus de deux pouvoirs.
Il est fait un compte-rendu de la séance.

Article 12. Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents (actifs et honoraires), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11. Cependant les décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13. Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration et doit être adopté par l’assemblée générale.
Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14. Modification, dissolution :
– les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire. Les propositions sont inscrites à l’ordre du jour et leur texte doit être envoyé avec la convocation à l’assemblée 15 jours au moins à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Il est tenu un compte-rendu des délibérations.
– En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Il est tenu un compte-rendu des délibérations.

Statuts adoptés par l’assemblée constitutive du 27 avril 2004

Signatures :

Président :
Brigitte SAINTAMAND,
Secrétaire :
Anne-Marie BERNELIN-PALLE,