{"id":1031,"date":"2020-03-19T22:08:39","date_gmt":"2020-03-19T22:08:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pourtantlavie.org\/?page_id=1031"},"modified":"2020-03-19T22:12:05","modified_gmt":"2020-03-19T22:12:05","slug":"les-statuts-modifies","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pourtantlavie.org\/index.php\/les-statuts-modifies\/","title":{"rendered":"Les statuts modifi\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

STATUTS DE L\u2019ASSOCIATION\u00a0:<\/strong><\/h3>\n

\u00ab\u00a0 POURTANT LA VIE\u00a0 \u00bb<\/u><\/strong><\/h3>\n

Article 1.<\/strong>\u00a0 Il\u00a0 est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association\u00a0 r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup>\u00a0 juillet 1901 et le d\u00e9cret\u00a0 du\u00a0 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre\u00a0: Pourtant la Vie.<\/p>\n

Pourtant la vie est issue de la volont\u00e9 de professionnels de sant\u00e9 et de b\u00e9n\u00e9voles, s\u2019\u00e9tant r\u00e9unis en 2002 autour de l\u2019Equipe Mobile de Soins Palliatifs de l\u2019h\u00f4pital de Roanne, pour travailler ensemble au d\u00e9veloppement des soins palliatifs et de l\u2019accompagnement sur le Roannais.<\/p>\n

Article 2. Objet\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Cette association a pour but de:<\/p>\n

    \n
  • contribuer au d\u00e9veloppement des soins palliatifs et de l\u2019accompagnement pour les personnes malades et pour leurs proches, et \u00e0 l\u2019accompagnement du deuil<\/li>\n
  • Informer et soutenir les professionnels et b\u00e9n\u00e9voles concern\u00e9s et contribuer \u00e0 leur formation<\/li>\n
  • Informer le grand public en mati\u00e8re de soins palliatifs, accompagnement, deuil, au moyen de diff\u00e9rentes actions de sensibilisation<\/li>\n<\/ul>\n

    Pour r\u00e9pondre aux diff\u00e9rents objectifs l\u2019association met en place des groupes de travail appel\u00e9s ateliers qui assureront la mise en \u0153uvre concr\u00e8te de l\u2019objet associatif.<\/p>\n

    Pour concourir \u00e0 son objet, l\u2019association pourra coop\u00e9rer avec d\u2019autres associations, organismes et autres partenaires, et organiser des activit\u00e9s, des conf\u00e9rences, des \u00e9v\u00e8nements\u2026<\/p>\n

    Elle pourra \u00e9diter et diffuser toutes brochures et mat\u00e9riels d\u2019information, louer ou acqu\u00e9rir tout ce qui lui sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    Article 3. Dur\u00e9e de l\u2019association et si\u00e8ge social\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n

    Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0\u00a0: ROANNE.<\/p>\n

    Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

    Article 4. L\u2019association se\u00a0 compose de\u00a0:<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Membres actifs, personnes physiques ou personnes morales \u00e0 jour de leurs cotisations.<\/li>\n
    2. Membres honoraires<\/li>\n
    3. Membres donateurs<\/li>\n<\/ol>\n

      Article 5.\u00a0 Les membres\u00a0:<\/strong><\/p>\n

        \n
      • Sont membres actifs les personnes b\u00e9n\u00e9voles physiques ou morales qui participent au fonctionnement de l\u2019association et \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par le bureau et ratifi\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Ils s\u2019engagent par \u00e9crit \u00e0 respecter les statuts et le R\u00e8glement Int\u00e9rieur. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/li>\n
      • Sont membres honoraires, ceux qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l\u2019association ou, qui\u00a0 par leur\u00a0 rayonnement ou leurs actions contribuent aux buts de l\u2019association.\u00a0 La cotisation est libre. Ils\u00a0 b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/li>\n
      • Sont membres donateurs les personnes physiques ou morales non adh\u00e9rentes, d\u00e9sirant contribuer aux buts et au fonctionnement de l\u2019association par un soutien financier. Ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une voix consultative.<\/li>\n<\/ul>\n

        Article 6. Admission\u00a0:<\/strong><\/p>\n

        Les candidatures de tous les membres peuvent \u00eatre examin\u00e9es si besoin par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition du bureau.<\/p>\n

        Article 7. Radiation\u00a0: <\/strong><\/p>\n

        La qualit\u00e9 de membre se perd par\u00a0:<\/p>\n

          \n
        1. la d\u00e9mission<\/li>\n
        2. le d\u00e9c\u00e8s<\/li>\n
        3. la radiation, prononc\u00e9e par le bureau, pour non-paiement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 de la cotisation, non-respect des statuts ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur ou pour motif grave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9\u00a0 pr\u00e9alablement invit\u00e9 \u00e0 fournir des explications.<\/li>\n<\/ol>\n

          Article 8. Les ressources de l\u2019association comprennent\u00a0les revenus\u00a0:<\/strong><\/p>\n

            \n
          • des cotisations<\/li>\n
          • des subventions de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9tablissements publics ou des organismes partenaires<\/li>\n
          • des dons de personnes physiques ou morales<\/li>\n
          • des aides mat\u00e9rielles et lib\u00e9ralit\u00e9s des entreprises<\/li>\n
          • des produits des activit\u00e9s et services<\/li>\n
          • toute ressource autoris\u00e9e par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n

            Ces ressources sont destin\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation des buts de l\u2019association et\u00a0 \u00e0 son fonctionnement.<\/p>\n

            Article 9. Administration de l\u2019association\u00a0:<\/strong><\/p>\n

            L\u2019administration de l\u2019association est assur\u00e9e par un bureau \u00e9largi, \u00a0nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Ch\u0153ur\u00a0\u00bb pour \u00e9voquer une instance d\u00e9mocratique, horizontale, coop\u00e9rative et coordinatrice, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par\u00a0: le bureau.<\/p>\n

            \u00a0Ce bureau ayant vocation \u00e0 assurer les missions d\u2019un conseil d\u2019administration responsable devant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, ainsi que d\u2019un bureau ex\u00e9cutant les diff\u00e9rentes actions qui concourent au bon fonctionnement de l\u2019association\u00a0:<\/p>\n

            Le bureau comprend minimum 9 membres\u00a0: 6 membres \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, et minimum 3 membres non \u00e9lus \u2013 r\u00e9f\u00e9rents des 3 ateliers (ou plus si besoin), volontaires et d\u00e9sign\u00e9s par leur atelier pour les repr\u00e9senter au bureau.<\/p>\n

            Ce bureau \u00a0peut s\u2019adjoindre les services d\u2019un ou plusieurs charg\u00e9s de missions, choisis pour leur expertise pour une dur\u00e9e et une mission d\u00e9termin\u00e9es\u00a0 et ce pour la satisfaction des buts de l\u2019association. Ils n\u2019ont pas voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/p>\n

            C\u2019est un lieu de r\u00e9f\u00e9rence, de proposition et de d\u00e9cision : il est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre de l\u2019objet et des activit\u00e9s de l\u2019association,\u00a0 il est investi pour cela des pouvoirs les plus \u00e9tendus dans le respect des statuts de l\u2019association, pour prendre toutes les d\u00e9cisions qui ne sont pas r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il est \u00e9galement charg\u00e9 d\u2019appliquer les d\u00e9cisions prises en\u00a0 Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

            Le bureau \u00e9tablit le budget et fixe le montant des cotisations.<\/p>\n

            Il coordonne les projets et activit\u00e9s des diff\u00e9rents ateliers.<\/p>\n

            Membres \u00e9lus du Ch\u0153ur\u00a0:<\/p>\n

            1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un.e pr\u00e9sident.e et un.e vice-pr\u00e9sident.e<\/p>\n

            2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un.e secr\u00e9taire et un.e secr\u00e9taire adjoint.e<\/p>\n

            3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 un.e tr\u00e9sorier.e\u00a0 et un.e tr\u00e9sorier.e adjoint.e.<\/p>\n

            – Le pr\u00e9sident \u00a0a un r\u00f4le de repr\u00e9sentant l\u00e9gal : il repr\u00e9sente l\u2019association dans tous les actes de la vie civile et en justice,\u00a0 et il a un r\u00f4le de f\u00e9d\u00e9rateur.<\/p>\n

            Il peut d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs \u00e0 un autre membre \u00e9lu, notamment au vice-pr\u00e9sident qui collabore activement avec lui.<\/p>\n

            –\u00a0 Le secr\u00e9taire est charg\u00e9 des fonctions administratives au sein de l\u2019association.<\/p>\n

            Il est charg\u00e9 des diff\u00e9rentes convocations \u00a0et de la r\u00e9daction des proc\u00e8s-verbaux et comptes-rendus. Il est aid\u00e9 par un adjoint \u00e9lu et tout membre actif volontaire pour tout ce qui concerne les actions de communication.<\/p>\n

            – Le tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de la bonne gestion de l\u2019association.<\/p>\n

            Il tient lui-m\u00eame la comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement ou suit son traitement par un tiers. Au sein du bureau il dresse le budget pr\u00e9visionnel et en fin d\u2019exercice est charg\u00e9 de l\u2019inventaire et des diff\u00e9rents comptes de r\u00e9sultat. Il r\u00e9dige un rapport financier qu\u2019il soumettra \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale en vue de son approbation. Il est aid\u00e9 par un adjoint \u00e9lu et tout membre volontaire du bureau.<\/p>\n

            Ces membres sont \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour un an.<\/p>\n

            Ils sont\u00a0 r\u00e9\u00e9ligibles une fois, et la rotation des responsabilit\u00e9s est encourag\u00e9e au sein de l\u2019association pour un fonctionnement coop\u00e9ratif et dynamique.<\/p>\n

            En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de son\/ses membres \u00e9lus. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale suivante.<\/p>\n

            Membres r\u00e9f\u00e9rents des ateliers\u00a0:<\/p>\n

            Ils sont d\u00e9sign\u00e9s par leur atelier pour au moins un an, la rotation est aussi encourag\u00e9e pour une meilleure co-responsabilisation des membres de l\u2019association. Ils peuvent se faire repr\u00e9senter \u00e0 la r\u00e9union du bureau par un autre membre de leur atelier qui sera leur porte-parole.<\/p>\n

            Chaque atelier est \u00e0 l\u2019initiative de projets et les g\u00e8re mais communique et les soumet au bureau qui peut ainsi coordonner utilement les diff\u00e9rentes activit\u00e9s.<\/p>\n

            La composition des ateliers est pr\u00e9cis\u00e9e au R\u00e8glement Int\u00e9rieur.<\/p>\n

            Article 10. R\u00e9union du bureau\u00a0: <\/strong><\/p>\n

            Le bureau se r\u00e9unit toutes les 6 \u00e0 8 semaines ou plus rapidement selon les besoins. Entretemps, la m\u00e9thode est la co-responsabilisation et la communication par messagerie individuelle ou group\u00e9e, ou tout autre moyen de communication.<\/p>\n

            Membres \u00e9lus et membres r\u00e9f\u00e9rents ont tous voix d\u00e9lib\u00e9rative dans le bureau.<\/p>\n

            En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assister \u00e0 une s\u00e9ance du bureau, un membre \u00e9lu peut donner pouvoir \u00a0\u00e0 un autre membre \u00e9lu de son choix de le repr\u00e9senter.<\/p>\n

            De m\u00eame, \u00a0le membre r\u00e9f\u00e9rent d\u2019un atelier peut se faire repr\u00e9senter par un autre membre de l\u2019atelier qui sera son porte-parole.<\/p>\n

            Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix.<\/p>\n

            Article 11. Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire\u00a0:<\/strong><\/p>\n

            Elle comprend tous les membres de l\u2019association \u00e0 quelque titre qu\u2019ils soient affili\u00e9s. Elle se r\u00e9unit une fois par an. La convocation portant l\u2019ordre du jour\u00a0 est envoy\u00e9e 15 jours au moins avant la date fix\u00e9e.<\/p>\n

            L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit les membres responsables \u00e9lus du bureau: pr\u00e9sident et vice-pr\u00e9sident, secr\u00e9taire et secr\u00e9taire adjoint, tr\u00e9sorier et tr\u00e9sorier adjoint.<\/p>\n

            Elle approuve les activit\u00e9s et les comptes de l\u2019exercice clos, vote le budget de l\u2019exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l\u2019ordre du jour et qui seules seront trait\u00e9es.<\/p>\n

            La pr\u00e9sence du tiers au moins des membres de l\u2019association est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n

            Le vote par procuration est admis : un membre peut donner pouvoir \u00e0 un autre membre de\u00a0 le repr\u00e9senter par tout moyen de son choix avant le d\u00e9but de la s\u00e9ance.<\/p>\n

            Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. On rappelle que seuls les membres actifs et honoraires (cf.article 4), b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/p>\n

            Il est fait un compte-rendu de la s\u00e9ance.<\/p>\n

            Article 12. Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire\u00a0:<\/strong><\/p>\n

            Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres adh\u00e9rents (actifs et honoraires), le pr\u00e9sident peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 11.<\/p>\n

            Cependant les d\u00e9cisions seront prises\u00a0 \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

            Article 13. R\u00e8glement Int\u00e9rieur\u00a0:<\/strong><\/p>\n

            Le R\u00e8glement Int\u00e9rieur initial est adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

            Il est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019administration interne et au fonctionnement pratique de l\u2019association.<\/p>\n

            Il\u00a0 sera adapt\u00e9 en fonction des besoins de fa\u00e7on pragmatique par le bureau.<\/p>\n

            Le R\u00e8glement Int\u00e9rieur ainsi modifi\u00e9 par le bureau pourra \u00eatre soumis \u00e0 validation par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur demande d\u2019un tiers de ses membres.<\/p>\n

            Article 14.\u00a0 Modification, dissolution\u00a0:<\/strong><\/p>\n

              \n
            • les statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/li>\n
            • Les propositions sont inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour et leur texte doit \u00eatre envoy\u00e9 avec la convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e 15 jours au moins \u00e0 l\u2019avance.<\/li>\n
            • Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Il est tenu un compte-rendu des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/li>\n
            • En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/li>\n<\/ul>\n

              Il est tenu un compte-rendu des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n

              Statuts adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e Constitutive du\u00a0 27 avril 2004 \u2013 Modifi\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 2 avril 2020.<\/strong><\/p>\n

              Signatures\u00a0:<\/strong><\/p>\n

              Pr\u00e9sident.e :<\/strong><\/p>\n

              Secr\u00e9taire\u00a0:<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              STATUTS DE L\u2019ASSOCIATION\u00a0: \u00ab\u00a0 POURTANT LA VIE\u00a0 \u00bb Article 1.\u00a0 Il\u00a0 est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association\u00a0 r\u00e9gie par la loi du 1er\u00a0 juillet 1901 et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1031","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pourtantlavie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1031","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pourtantlavie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pourtantlavie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pourtantlavie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pourtantlavie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1031"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.pourtantlavie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1031\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1036,"href":"https:\/\/www.pourtantlavie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1031\/revisions\/1036"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pourtantlavie.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1031"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}